Les présentes conditions générales ont pour objet l'adhésion à un Club en ligne pour entrepreneurs par le biais d’un abonnement annuel non renouvelable. Les détails des services proposés par le Club figurent sur le présent site internet www.clubhbi.fr.
Le Club Human Business Impact est géré par Frédéric Mai (Entreprise Individuelle) sous le n° Siret 44510315300018, ci-après dénommé l'Entreprise.

1. Abonnement annuel

Pour pouvoir adhérer au Club, le client doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.

S'il souhaite devenir adhérent du Club, le client sera invité à acheter et payer le prix de l'abonnement annuel.
Dès réception et validation du règlement, le client reçoit un mail de bienvenue contenant le lien vers le formulaire d'adhésion permettant de recueillir les informations nécessaires au bon fonctionnement des services proposés.
Pour devenir adhérent effectif et bénéficier de tous les services, le client devra donc s'abonner en payant le prix et compléter et valider le formulaire d'adhésion au Club.

L'Entreprise se réserve le droit de demander au client de compléter ou de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées ou manquantes.

Le client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible en français, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’Article L. 221-5 du code de la consommation.

Les services sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée. Les photographies des services ne sont pas contractuelles.

2. Le prix et les modalités de paiement

Les prix sont indiqués en Euros.

Pour régler sa commande, le client dispose de différents modes de paiement. Le client garantit à la société qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de son panier de commande.

Le paiement en ligne peut se faire par carte bancaire (en 1 ou 3 fois), par PayPal ou par virement.

L'entreprise se réserve le droit de suspendre les accès aux services, en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. L'entreprise se réserve notamment le droit de refuser une inscription d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une inscription précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

L'Entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

3. Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

4. Livraison des prestations

Le client pourra directement accéder aux services et événements compris dans l'abonnement souscrit, dès que le prix du panier de commande aura été payé et le formulaire d'adhésion réceptionné.

5. Droit de rétractation et remboursement

Le client a 30 jours à partir de la date de réception du paiement de l'abonnement au Club Human Business Impact pour informer l'entreprise de son souhait de faire usage de son droit de rétractation. Passé ce délai aucun remboursement ne sera autorisé. Le client devra, durant ce délai, contacter par mail le service clientèle via le formulaire de contact du site www.clubhbi.fr afin de faire connaitre sa volonté non équivoque de bénéficier du remboursement de son abonnement.

Pour information le délai légal de rétraction en vigueur est normalement de 14 jours mais le Club Human business Impact, dans un souci de sérieux et respect de sa clientèle, a décidé d’octroyer un délai de 30 jours soit le double du délai légal.

Le client sera remboursé sous 15 jours via le moyen de paiement qu’il avait utilisé lors de son achat c’est-à-dire qu’il sera remboursé sur son compte Paypal, carte bancaire ou sur son compte bancaire. L'Entreprise n’est pas responsable des délais de « date de valeur » liés aux traitements des banques. Il est à noter qu'un client ne pourra demander plus d'un remboursement sur une période de 36 mois.

6. Propriété intellectuelle

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site www.hbi.fr, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des Articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Toute personne donnant son code d’accès à l'espace de documentation partagé et réservé aux membres à une tierce personne sera radiée définitivement du Club sans pouvoir prétendre à aucun remboursement.

Par ailleurs, il est strictement interdit de diffuser, de reproduire (quels que soient le moyen et le support) ou de faire des copies des supports de présentation et du contenu des réunions en visioconférence, sans autorisation préalable écrite de la part de Frédéric Mai, sous peine de poursuites et de radiation du Club.
Seul le client adhérent peut faire un usage personnel des vidéotransmissions, leurs replays, et des supports et présentations liés.

Néanmoins, le client peut partager tout document et média qui aurait été rendu public par l'Entreprise.

7. Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition. Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont notamment considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

8. Règlement des différends

En cas de différend qui pourrait apparaître dans l’exécution des prestations, je privilégie toujours la recherche d’une solution amiable (Contact).
Si aucune solution amiable ne peut être trouvée, vous avez la possibilité de saisir gratuitement le médiateur  à la consommation :
Médiation de la Consommation & Patrimoine - 12 square Desnouettes - 75015 PARIS - https://mcpmediation.org/

9. juridiction et validité des clauses